X... et Y... à payer à Me B..., ès qualités de liquidateur de la société Repro Express, la somme de 265 261,10 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'eu égard aux accords de

Jean-Marie X... coupable des faits qui lui sont reprochés et, en répression, condamné à la peine d'amende de 10 000 euros et, sur l'action civile, condamné à payer à la SA PAP, représentée par Me Y..., ès-qualités

sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamné in solidum avec ses parents civilement responsables à verser aux époux Z..., ès

nécessaire, proportionnée, en dernier recours, la peine de la société F... doit être de 40 000 euros d'amende ; que les constitutions de parties civiles, devant le tribunal de Mme Marie-Thérèse Z..., ès-qualités

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 24 juillet au 7 août 2020 puis du 11 septembre au 2 octobre 2020 et en congés payés du 10 au 25 août 2020.

Il était en arrêt maladie à compter du 1er janvier 2022.

pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe X..., ès

et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et de la société Logafret, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de la société [I] - Zolotarenko, ès

Par arrêt du 15 décembre 2022, la cour d'appel de Poitiers a : - confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; y ajoutant, - débouté 'la société [7] ès-qualités et la société [9] de

[W] de produire sous astreinte les documents réclamés par la Selarl [X] ès qualités ; - débouter la Selarl [X] ès qualités de liquidateur de la SARL HME de toutes ses prétentions à son encontre ; - à titre

Le liquidateur ès qualités, assigné en l'étude du commissaire de justice, est défaillant.

Le 20 décembre 2018, Mme [Y] a pris ses congés payés durant lesquels elle a subi plusieurs opérations chirurgicales en raison d'une maladie découverte subitement alors qu'elle se trouvait en métropole.

PROPRIETES ET CO' prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 12] [Localité 6] et SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès

Elle a été placée en arrêt maladie du 24 septembre au 9 octobre 2020.

[S], ès -qualités de caution, devant le tribunal de commerce de Nice, et qu'au jour où il a statué, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice était déféré à la cour d'appel d'Aix en Provence

477 672 646 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 474 SA AXA FRANCE IARD ès

Y... et Mme Z..., ès qualités, demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'HEP LA ROSERAIE à verser à Madame X... une somme à

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Fabien FOUCAULT de la SCP HARVING AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0111 INTIMÉES Me [S] [M], ès