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1 160 résultats pour « MASSART Infirme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f08

Appel

20 février 2018

20 février 2018

COMPARANT, concluant par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Etienne Z... [...]                     

Source officielle

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TA

7éme chambre

DTA_2400097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le tribunal a informé les parties, conformément aux dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que, dans l'hypothèse où il retiendrait comme fondé le moyen tiré de la méconnaissance de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00152_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10850

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront infirmées.

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc579

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

14ème Chambre APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Géraldine CHIAIA du barreau de MARSEILLE, INTIMEE

Source officielle
CA

18e Chambre

6035e2860ae41148cac819e3

Appel

5 février 2016

5 février 2016

* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89463

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

INTIMES : Monsieur Dominqiue Y... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE , Madame Marcelle Z... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00197

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Une information judiciaire a été ouverte le 10 septembre 2015 contre ce dernier qui a été déféré et mis en examen pour avoir violé et agressé sexuellement Mme I..., avec cette circonstance que les faits

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374762

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

E...A..., C...G..., en qualité d'héritier de Dominique Nicot, Christian Massard et Bruno Triquenaux, ainsi que Mme B...H...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2014 par laquelle

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c8

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

K, et de Me Waquet, représentant l'INSERM. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi C 0816180REPUBLIQUE FRANCAISE

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le courrier du 4 octobre 2017, qui se borne à informer M.

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CC

soc

6137235dcd58014677408d83

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kaslin master net, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03546_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par suite, la société ESD ne peut utilement se prévaloir de ce que cette liste a été transmise après le rejet de son offre, dont elle a été informée par un courrier du 19 janvier 2022. 17.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

, que la société Master Trans n'avait réglé le demandeur qu'à titre de perte commerciale et de façon spontanée ; qu'en affirmant que ce paiement aurait été le résultat d'une contrainte, sans caractériser

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme A B, née le 8 juillet 1958, infirmière anesthésiste diplômée d'Etat de classe supérieure, a été recrutée et nommée, à compter du 1er février 1980, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat stagiaire

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01448_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

de responsable du parc immobilier de Plum, lesquelles consistaient principalement à assurer une liaison entre les occupants des logements gérés et les différents intervenants du parc immobilier, à informer

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510931_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Machart, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentés par Me Machart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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