.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 INTIMÉES Mademoiselle Delphine, Charlotte Marie A... née le

Michel SS..., domicilié [...]                                  , 87°/ à M. Bruno SSS..., domicilié [...]                               , 88°/ à M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques DEBETZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 INTIME Monsieur [Q] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michel

que la consultation du fichier Visabio avait révélé que l'intéressé avait sollicité le 19 juin 2014 un visa C auprès des autorités françaises à Ouagadougou en présentant un passeport au nom de Guy Michel

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

L'expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport daté du 8 juin 2009.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Michel X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 février 2003), qu'invoquant l'état d'enclave de leur propriété, Mmes Ginette et Michèle

Ils ont ensuite été loués à M. et Mme Jean et Charlotte B...(grand-mère de Thierry B...) boulangers, qui l'ont transmis à leur fils Thierry.

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Madame [V] [R] née le 12 Septembre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me GUELLIL substituant Me Charlotte

CHARLOTTE EPOUSE O...

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15873 APPELANTS Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Michel

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 90 --------------------------- 13 Octobre 2016 --------------------------- RG no16/00077 --------------------------- SARL GHT C/ SARL CRL - CHALETS

Jean Y..., demeurant à Chaillot, L'Isle-Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit de M.

Michel Belligon, 98 / de M. Alexis Wetzel, 99 / de M. Manuel Tereso, 100 / de M. Ngiep Chea, 101 / de M. Eric Tousseux, 102 / de M. Anh Fucher, 103 / de M.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.