., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115 à Vincennes

rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section ITH), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP n° 115, 94303 Vincennes

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme et M.

du 2 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la suppression de l’installation de stockage et de traitement de véhicules hors d’usage exploitée sous l’enseigne ABPS ou, à tout le moins

, demeurant ... (6ème), 3 ) Mme Monique C..., épouse B..., demeurant ... (5ème), 4 ) Mme Hélène X..., épouse C..., ayant demeuré ... (17ème), décédée le 1er août 1993, aux droits de laquelle viennent

Société AUBINE ONYX venant aux droits et obligations de la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

cent soixante-douze autres salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 août 2010), que, le 7 septembre 2001, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Moulinex

A... et la fille avaient été témoins de l'agression ; que Vincent A... et un autre « copain » lui avaient dit que l'auteur était un turc du nom de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert , conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ameri, et après en avoir

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), - les conclusions de M.

Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[G] [B], domiciliée [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société clinique Saint Vincent de Paul, 3°/ au CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Polypetrol, de

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement Français du

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...B...; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...B...; 1.