AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que Mme X... a été engagée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2003), que M.

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2017), que le 10 mai 2010, le syndicat national des

(avait) consenti à l'acte du 15 mai 1992, au nom de la société dont il avait indiqué le 3 mars précédent l'adresse du siège social et le nom du représentant" sans dénaturer ainsi non seulement le sens

X... et Y..., autres propriétaires, à payer à la société Colombo la somme de 95.000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 22 mai 1980, en dépit de la lettre adressée le 4 mars 1977 par M.

Selon les arrêts attaqués (Riom, 23 mars 2021), statuant en référé, à la suite de l'adoption du décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information

et 7 mai 2015, que le président de ladite communauté avait attesté de ce que la délibération du 11 mars 2015 avait été affichée du 17 mars au 10 avril 2015, que la société figurait sur la liste des "

adultes handicapés, ont saisi, le 21 décembre 2000, la juridiction prud'homale d'une demande de paiement, en application de l'article 18 de l'accord cadre sur la réduction du temps de travail du 12 mars

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2024), M., [O] a été engagé en qualité d'agent administratif, à compter du 13 février 1986, par la société Satam. 2.

;ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 modifié par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 applicable pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et

X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés

premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur contestation de la créance de la CRCAM et d'avoir constaté que cette créance s'élevait à la date du 14 mai

Z..., qui s'étaient mariés le 6 mai 1972 sous le régime de la séparation de biens ; qu'au cours des opérations de liquidation de leur régime matrimonial, M.

Le tribunal a accueilli sa demande par un jugement du 19 mai 2014, dont elle a sollicité l'exequatur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la Mutuelle des architectes français (la MAF

Fernand est-il coupable d'avoir à Y..., sur le territoire national, depuis le 14 mars 1988, courant 1989 et courant janvier, février, mars, avril et mai 1990, commis avec violence, contrainte ou surprise

de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, et l'article R. 313-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 : 4.