B C, représentés par la SELARL Maillot avocats et associés, ont présenté leurs observations en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiés conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3FB N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 08 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03485 Décision déférée à la Cour :

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03222 Décision déférée à la Cour :

Elle produit à cet effet une copie d'un acte de cession de parts entre M.

dues pour l'année 2013 et donc se rapportant à une période antérieure au jugement de redressement judiciaire, tout en constatant que ces cotisations avaient été calculées à titre provisionnel sur une

des copropriétaires DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par son Syndic, la Société LOCATION GESTION REUNION [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florent MALET

A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a rejeté sa demande de congé pour invalidité

A..., ressortissant malien, et lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de procéder au réexamen de cette demande.

B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Bruyère, conseiller, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

MALLET, Conseillère S. IZOU, Conseillère A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.