Le 17 mars 2023, un procès-verbal de constat de sortie a été établi non contradictoirement.

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 25 novembre 1999, qui, sur sa plainte des chefs de faux, recel et escroquerie au jugement a partiellement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Elle a présenté une requête en injonction de payer devant le tribunal de grande instance de Béziers, laquelle a été rejetée par ordonnance du 2 janvier 2017.

Attendu que, [M], [R] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 528 431 331-2021 B 674.

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFIPUB, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Carcassonne,

. ; que par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 12 novembre 1986, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société l'Amandier, qui a été mise en liquidation

rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Jean-Paul Combis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Marchande "Béziers

Robert X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société Vigouroux frères, société

D..., Léon, Joseph B..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 18/ de M.

primaire avait versé les prestations avec un retard injustifié, le Tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 28 mars

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Aignan (76) ; -Laurie X... née le 4 août 1995 à Mont Saint Aignan (76) ; -Clara X... née le 18 décembre 2000 à Béziers (34).

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

: Monsieur Jean Claude X... 2, rue Charles Brennes 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M.

C'est dans ce contexte que, le 9 mars 2021, nous vous avons expliqué que le marché [9] était à durée déterminée, raison pour laquelle nous vous avons proposé de conclure un CDD.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER