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B A, représenté par Me Weyl, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'Académie de Guadeloupe a refusé sa mutation au Lycée Charles Coëffin à Baie-Mahault, ; ensemble

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décision révélée par la correspondance du médiateur de l’académie de la Guadeloupe, datée du 4 octobre 2024, refusant l’inscription de son enfant en classe bilangue du collège de Gourdeliane à Baie-Mahault

DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont rendu

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A C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril

nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle MARSEAULT

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Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt (n° 232) rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de M.