COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

: Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2024 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du dix Octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie

Merci de me rayer des effectifs à compter du lundi 19 mars 2012.

.qui le conduisait ; que Carine Z...a achevé son attestation en ces termes : « J'ai mis le nom de mon mari comme principal utilisateur parce qu'il est le père de Sophie.

La clôture a été prononcée le 16 mars 2022.

André, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Marie-Claire et Vincent, - X... Cécile, - X...

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2023 (R.G. 2022F00194) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [J], né le 24 Mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

Par acte du 27 mai 2024, la société Auto Négoce La Balme a appelé en cause la société VBCR Villard Bonnot Carrosserie Réparation qui est intervenue sur le véhicule.

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mars 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Luciano X...

immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 979 067 188, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Vincent

[G] [R], selon acte notarié du 9 mai 2008, a vendu à M.

, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Madame Sophie

Vincent Y, demeurant ... ; M.

et ses petits enfants David, Sophie et Alaine Y... .

NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1

[D] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2022 par

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.