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4 186 résultats pour « Marie-Anne BALLANGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d88099a586c22d6d44af

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

avocats au barreau de PARIS, toque : K154 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie

Source officielle

Page 24 sur 210

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CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1954 à BARBATRE (85000) 10 Allée de Rochefuret 37510 BALLAN MIRÉ Madame [X] [Y] [N] épouse [L] née le 13 Juin 1954 à CHOLET (49000) 10 Allée de Rochefuret 37510 BALLAN MIRÉ représentés par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503453_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630645

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Louis X... la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1975 et 1976, et de majoration exceptionnelle pour 1976 ; 2°) rétablisse M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Sadio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 9 mai 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, port d'arme

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930596

Admin. suprême

16 mai 1997

16 mai 1997

budget, d'une part, réformé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 novembre 1991 qui l'avait déchargée des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb00e2901d10fa478ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 6 avril 2023, la SNC L'AGENCE DU [Localité 12] a adressé une mise en demeure à la [13] MCB aux fins de transmission du grand livre et de la balance pour l'année 2023 ainsi que les documents bancaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200693_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774972

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

C...a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur l'année 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f9

Appel

28 février 2008

28 février 2008

BALAND, présidente, et par Madame Mélanie PATÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62d8ec1aaf72baeffb335c14

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

mai 2022.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672114

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

Requête n° 36-887 de la société anonyme des établissements Ballande et autres tendant à l'annulation de l'avis aux importateurs n° 1981-11 du 29 juin 1981, publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e234

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 25 mars 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2025.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu l'assignation délivrée le 6 mai 2025 à la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52, rue de Chateaudun à NOGENT-SUR-MARNE (94130), représenté par son administrateur provisoire Maître

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202852_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Ils ont sollicité auprès du maire de Marchémoret une dérogation afin que leurs fils soient inscrits à l'école Saint-Exupéry de Villepinte pour l'année scolaire 2022/2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 17 septembre 2020, la préfète de la Gironde a réglementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100969

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2007 à 2011, l'arrêt retient que l'association soutient utilement que ces derniers sont irrecevables dans leurs demandes indemnitaires au titre des années 2009 à 2011, dès lors que l'arrêt mixte du 20

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205168_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ces seize titres de perception d'un montant total de 34 642 euros au titre de l'année 2020 et de 40 895 euros au titre de l'année 2021 ont été émis le 29 mars 2022. La SAS C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a9e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2020 est particulière en ce que l'ensemble des activités économiques ont été impactées par les meures de confinement prises à compter du 17 mars 2020, l'employeur verse au débat une balance générale sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93886

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Le 17 mai 2012, M. Michel X... a démissionné de son mandat de gérant, et cédé l'intégralité des parts qu'il détenait.

Source officielle