exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE, Greffière.

[O] [L] irrecevable, en tout cas mal fondée ; - déclarer la demande de Mme [I] [S] mal fondée ; - débouter Mme [I] [S] et M. [O] [L] de leurs demandes ; - condamner Mme [I] [S] et M.

Mme [D] a interjeté appel de ce jugement le 21 mars 2022.

Par conclusions du 18 mars 2021, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Sa demande d’asile a été définitivement rejetée par décision de la Cour nationale du droit d’asile en date du 21 mai 2025 notifiée le 2 juin 2025 à l’intéressé.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

La société Cadut emploie moins de onze salariés et est spécialisée dans la négociation des fonds de commerce et de boulangeries pâtisseries. M.

Par acte du 9 mai 2016, la société Mougins Bâtiment a assigné en garantie devant le tribunal de grande instance de Grasse la société Atelier d'Architecture 201 et la MAF.

Monsieur [U] [L] s’est marié en secondes noces avec Madame [O] [K] le [Date mariage 13] 1995 par devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 31].

SIDER, avoués à la Cour ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 27 mars 2019, la société Solutions Eco Habitat a été placée en liquidation judiciaire.

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 23 mars 2023 à société [E] [B].

au barreau de MARSEILLE SARL ERA SUDESTIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN

[B] rapporte : - le devis n°18 en date du 23 mai 2023 émanant de la société [J] Williams Rénovation pour un montant de 8 400 euros ; - le devis n°19 en date du 23 mai 2023 émanant de la société [J] Williams

Après un entretien préalable ayant eu lieu le 3 mai 2004, Monsieur B... a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 5 mai 2004, pour les motifs suivants : Chiffre d'affaire géré faible

1974 à [Localité 117] demeurant [Adresse 28] Monsieur [GV] [NA] né le 05 mai 1990 à [Localité 126] demeurant [Adresse 35] Madame [YS] [YA] née le 15 mars 1991 à [Localité 102] demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 3] [Adresse 5] IRLANDE Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Laure-Anne