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482 résultats pour « Marin RIVIERE COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001841_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

H, André, Georges O et Mme I, Maria Corujas épouse O sont les co-gérants, n'est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 50, 51, 52 et 53 sur le territoire de la commune de Carqueiranne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/306 N° RG 21/10647 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ3J [P] [B] C/ CPAM DU VAR Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Inter-rives [Localité 3] aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

) ' si elle est constatée après sinistre, de réduire l'indemnité en proportion des cotisations payées par rapport aux cotisations qui auraient été dues pour cette mission, si elle avait été complètement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article L. 153-31 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105059_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, est propriétaire du Moulin de Tréblavet, installé sur la rive droite du fleuve du Blavet, sur le territoire de la commune de Melrand (Morbihan).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il est vrai que certaines parcelles d'épandage se trouvent au sein du périmètre de protection " éloignée " des captages d'eau, mais les hydrogéologues agréés des départements de l'Oise et la Marne ont

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

cependant il résulte des déclarations concordantes desdits "assistants médicaux" que le centre avait hébergé à plusieurs reprises et notamment la nuit des patients ayant été victimes de fractures du col

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association Non aux éoliennes Thury-Molinot et autres, ainsi que celles de Me Balay pour la société Éoliennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cot, M. S... CD... DK..., la SCEA Les Petits Pêchers, l’EARL Jardins d’en Bise, M. BY... KS..., M. S... OE... NT..., la SCEA La Cazette, l’EARL Agrima, Mme LY... CK..., M. DH... CN..., Mme NA...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, ce projet se situe dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il est vrai que la copie de ce panneau d'affichage produite à l'instance par la commune est illisible.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Une copie en sera délivrée à la préfète de la Creuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles X... et Jean-Pierre Y... bénéficiant de surcroît, d'un véhicule de fonction appartenant à la société et entretenu par celle-ci ; Qu'il sera rappelé qu'en mars 1993, à l'époque de l'ar-rivée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En premier lieu, le volet hydrologique et hydrogéologique de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation en litige présente la localisation de la carrière sur la rive droite du cours d'eau du

Source officielle

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