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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
H, André, Georges O et Mme I, Maria Corujas épouse O sont les co-gérants, n'est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 50, 51, 52 et 53 sur le territoire de la commune de Carqueiranne
Chambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/306 N° RG 21/10647 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ3J [P] [B] C/ CPAM DU VAR Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
Inter-rives [Localité 3] aux dépens.
2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
) ' si elle est constatée après sinistre, de réduire l'indemnité en proportion des cotisations payées par rapport aux cotisations qui auraient été dues pour cette mission, si elle avait été complètement
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
Aux termes de l'article L. 153-31 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune
3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
A, est propriétaire du Moulin de Tréblavet, installé sur la rive droite du fleuve du Blavet, sur le territoire de la commune de Melrand (Morbihan).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Il est vrai que certaines parcelles d'épandage se trouvent au sein du périmètre de protection " éloignée " des captages d'eau, mais les hydrogéologues agréés des départements de l'Oise et la Marne ont
cr
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
cependant il résulte des déclarations concordantes desdits "assistants médicaux" que le centre avait hébergé à plusieurs reprises et notamment la nuit des patients ayant été victimes de fractures du col
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association Non aux éoliennes Thury-Molinot et autres, ainsi que celles de Me Balay pour la société Éoliennes
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
Cot, M. S... CD... DK..., la SCEA Les Petits Pêchers, l’EARL Jardins d’en Bise, M. BY... KS..., M. S... OE... NT..., la SCEA La Cazette, l’EARL Agrima, Mme LY... CK..., M. DH... CN..., Mme NA...
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
, ce projet se situe dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière
1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
Il est vrai que la copie de ce panneau d'affichage produite à l'instance par la commune est illisible.
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
Une copie en sera délivrée à la préfète de la Creuse.
2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières
61372600cd58014677422314
29 novembre 2000
Jean-Gilles X... et Jean-Pierre Y... bénéficiant de surcroît, d'un véhicule de fonction appartenant à la société et entretenu par celle-ci ; Qu'il sera rappelé qu'en mars 1993, à l'époque de l'ar-rivée
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
En premier lieu, le volet hydrologique et hydrogéologique de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation en litige présente la localisation de la carrière sur la rive droite du cours d'eau du
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