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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88844

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

. - dit que la maladie professionnelle dont Monsieur X... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f2ccdc6046d4738a239

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] un dégrèvement supplémentaire de 11 101 euros de droits, 4 440 euros de majoration de 40 % et 1998 euros d'intérêts de retard. 9.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277690a87e48916eb7b58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ailleurs, le compte-rendu du colloque médico-administratif réalisé par la [10] dans le cadre de l’instruction du dossier de déclaration de maladie professionnelle de la salariée mentionne qu’un arthroscanner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007615115

Admin. suprême

15 novembre 1972

15 novembre 1972

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Intérêts de retard pour insuffisance de déclaration - Existence d'une mention expresse - Redressement concernant une déduction supplémentaire à titre de frais professionnels

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372636cd58014677423d23

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406976

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale rend expressément applicables aux rentes mentionnées

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257b8

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

des heures de nuit sur les machines feuille retiration, les majorations d'heures de nuit sur les machines feuille couleur et sur les rotatives, alors, selon le moyen, que la mention de primes sur le bulletin

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c4e704a005d1ed6e2e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200272

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200275

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200274

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200273

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La [13] a réceptionné une déclaration d’accident du travail établie le 23 juillet 2021 et portant les mentions suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : «Travaux sur toiture (désamiantage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200596

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de la cause de l'indu ne saurait consister en une mention stéréotypée ; qu'au cas d'espèce, la lettre de notification ainsi que la mise en demeure mentionnaient l'existence d'indus dont la cause aurait

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10509bf9fd47c90a13570

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une mise en demeure en date du 22 décembre 2014 a été adressée à la clinique pour un montant de 257.305 euros, dont 222.535 euros de cotisations et 34.770 euros de majorations de retard au titre du redressement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f8c9018405dfcaad97

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La caisse a instruit cette demande au titre du tableau 30 des maladies professionnelles et, après enquête médico-administrative, a saisi le [4] ([5]) de [Localité 9] Nord Est au motif d'une durée d'exposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

droits des [10], son employeur, - ordonné à la CPAM de Moselle de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article L 452-2 du Code de la sécurité sociale, - dit que cette majoration

Source officielle