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1 894 résultats pour « Martine VALOT-FOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD000270505

Admin. suprême

14 avril 2015

14 avril 2015

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Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400234_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de Saint-Martin de Crau a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004956499

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

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Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - la requérante ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101919_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Si la parcelle d'implantation de la centrale électrique inclut également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore et les

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Martin AG, demeurant ..., M. René X, demeurant ..., M. Clément AJ, demeurant ..., M. Jacques AJ, demeurant ..., M. François AJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b275

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

FOREST- HORNECKER, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s' y étant pas opposés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401354_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620DEC000785302

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0325JUD003110796

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

} .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000986_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. B... D... ne sont pas fondés.

Source officielle