du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui'' ; que sur le caractère massif

directeur général des éditions Albin Michel contient certains propos contraires à l'honneur et à la considération de Jean X..., notamment les allégations de "faussaire" ou de "supplétif d'une famille mafieuse

. ; compte tenu du caractère inacceptable de tels agissements quasiment mafieux, les faits reprochés à Jean-Marie A... ont été exactement retenus, qualifiés et sanctionnés par le premier juge" ;

Y..., masseur kinésithérapeute un local pour neuf ans à compter du 1er juillet 1987 ; que, courant 1998, M.

Marius Z... avait épousé en seconde noces, Mme Huguette X... le 5 août 1963 ; que le divorce a été prononcé le 5 juillet 1988 ; que M.

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 27 juin 2008 Madame le président MASSIEU a rappelé l'identité de madame X...

Arnaud de X... de Mazieux, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 10 et Masyl par la société Jamagny aux côtés de la société ITM Entreprises

ET LA GYMNASTIQUE MEDICALE ; QUE L'ARTICLE L. 489 DUDIT CODE DISPOSE QU'ILS "PEUVENT PORTER LES TITRES DE MASSEURS"KINESITHERAPEUTE, DE GYMNASTE MEDICAL OU DE MASSEUR ACCOMPAGNE OU NON D'UN "QUALIFICATIF

Le président du conseil départemental de Dordogne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame Z..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle A

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou première conseillère ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Masilu, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon n° 2501025

A B représenté par Me Masilu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C A, représenté par Me Masilu, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a décidé de ne pas abroger l'arrêté préfectoral d'expulsion du territoire français

Merman's A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour en qualité de

l'entreprise Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA La Tour du Mail

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

O... en 2011 et en 2014 n'avaient pas été suivies de paiement, avaient été faites dans le seul but de masquer le débit du compte courant d'associé de M. B...