Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu

O..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

En conséquence, la première question posée est irrecevable en ce qu'elle porte sur l'article L. 9 du code de justice administrative tel qu'interprété par le Conseil d'Etat.

Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

; que, dans le cas de l'héritier la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants ; que, s'il y a lieu, la demande d'attribution préférentielle peut porter

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra Mathieu

Il ressort des indications portées sur la décision attaquée qu’elle a été prise par les services régionaux de cette agence ayant leur siège à Amiens, dans le département de la Somme, lesquels doivent être

chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2021, qui, pour vol et violences aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

qui, pour violences aggravées, menaces, rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter