échelle placée à l'avant par la société chargée des travaux d'isolation des quais; qu'elle est passée sur une zone composée de tôles en acier et de tôles en plastique qui n'ont pas résisté et fit une chute

un nouvel accident du travail s'est produit sur le même chantier de la construction des bureaux de la DIREN, au cours duquel David F..., salarié de la société Y..., dont le prévenu est le gérant, a chuté

que financier et administratif, et en avait accepté le principe, étant accompagnée dans le cadre de ses activités par un cabinet d'avocats parisien, le cabinet Landwell, particulièrement compétent en matière

Le même jour encore, une troisième convention a été conclue entre l'Etat et la SHEM, pour attribuer à cette dernière la concession de l'exploitation d'une chute dans la vallée d'Aure, qu'elle assurait

le temps qui s'est écoulé entre les 1ère déclarations d'octobre 1997 et le signalement au procureur en date d'avril 1998 ; "les accusations ont été confortées par un élément objectif à savoir, la chute

travail, et de l'infraction aux règles de sécurité relatives aux travaux sur les toitures, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs propres que Bernard X..., qui n'avait pas délégué ses pouvoirs en matière

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de violation de ses obligations en matière

En agissant ainsi vous n'avez absolument pas suivi les principes de base à respecter en matière d'hygiène du rayon de la boulangerie dont vous avez la charge.

présentées sous forme de jardins de plantes comportant l'un ou l'autre, parfois plusieurs de ces éléments : verre, bonbonne, globes, paniers, corbeilles, tonneaux, coupes, bouteilles, suspensions, charrettes

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

aucune résistance ; qu'or le certificat médical établi par le docteur A... le 25 novembre 2013 indique qu'en dehors des érosions au sein d'un oedème au niveau du front gauche qui se justifient par la chute

"aux motifs que "est reproché à Michel Y..., qui n'a pas causé directement le dommage, d'avoir en omettant de procéder à l'inspection commune des lieux et à l'élaboration d'un plan de prévention en matière

législation relative à l'hygiène et la sécurité et l'a condamné de ce chef à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs, propres et adoptés, que si le décret du 23 août 1947, applicable en la matière

l'attention de ses élèves sur les risques encourus ; qu'en retenant, pour dire n'y avoir lieu à retenir la responsabilité de [D] [P], qu'il existait forcément un risque mais ce dernier n'est jamais nul en matière

au chiffre d'affaires et aux résultats de la société au cours du semestre écoulé" ; que tout en reconnaissant que n'est pas en cause le respect par la société des obligations qui lui incombaient en matière

; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques afférents aux tâches confiées ; "1 ) alors qu'en matière

de concurrence déloyale et non en matière de pratique anticoncurrentielle, un tel raisonnement ne peut venir suppléer la carence de la société Gaches chimie à démontrer la vraisemblance d'une activité