Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E
661f660a2313f20008a5271b
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au siège : [Adresse 3] [Localité 1], Non comparant, non constitué bien que régulièrement assigné à sa personne, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPARANT, concluant par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL avocats au barreau de REIMS DEFENDERESSE à ladite requête COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle3ème chambre
DTA_2307127_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94861
21 janvier 2020
21 janvier 2020
COMPARANT, concluant par la SCP [...], avocats au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, rédactrice Madame MAUSSIRE,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408514_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La MEL a confié à l’Etablissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais, la réalisation de ce projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la MEL et Créa'pav à lui verser une provision de 10 000 euros et d'ordonner avant dire-droit une expertise médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
28/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04366 MLA/CB Décision déférée du 04 Décembre 2003 - Tribunal d'Instance de CASTELSARRASIN - 03/170 Mr CAVE Marie-Rose X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Louis B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
27 décembre 2005
27 décembre 2005
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2200634_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
janvier 2022, le 14 mai 2024 et le 31 juillet 2024, la Société Spherea Test et Services, représentée par Me Vimini, demande au juge des référés : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 1er janvier 2017, à la suite de la fusion de la MEL avec la communauté de communes de Weppes, cinq nouvelles communes ont été intégrées dans le périmètre de la MEL.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856751aaacbea0fe680d50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée par Me Juliette MEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
demeurant : ... 78000 VERSAILLES ès qualité de liquidateur de la SCP MERLE et CARENA DORON Maître Benoît H...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501812_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02289_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820162
16 novembre 1992
16 novembre 1992
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, autorise l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105738_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la MEL : 2.
Source officiellePage 24 sur 332