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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168902
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Metin X en tant qu'il a fixé la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797295
2 juillet 1996
2 juillet 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1927 et réside à San Fratello (Messine).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC003280303
18 mars 2004
18 mars 2004
EN DROIT Le requérant se prétend victime d'une violation des articles 6 et 41 de la loi italienne n o 848 du 1955 en raison de la décision de la cour d'appel de Messine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C et Mme S O, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept chalets
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Le 19 novembre 2009, le tribunal de Messine confirma sa précédente décision de mars 2009 et ordonna aux services sociaux de Messine et de Milan de suivre la situation de la famille
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef948
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Dans ses dernières écritures du 4 février 2008, M X..., qui se domicilie en Italie,... à Messine, demande à la cour d'appel de prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 29 novembre 2006 à Marseille
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307a
10 septembre 2003
10 septembre 2003
tous deux encaissés sur les comptes de la société Sofinal SARL ; qu'il est à rappeler que dans les mois qui ont précédé la constitution de la société SFCE par statuts du 27 septembre 1994 l'agence messine
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4cbbf04ef7857bb274
3 avril 2025
3 avril 2025
section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleTARIFICATION
65a237797ca18b0008e57fa9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme [L] [K] et M.
Source officielleTARIFICATION
65a2377d7ca18b0008e57fab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme [P] [X] et M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007913271
22 mai 1996
22 mai 1996
lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 15 février 1988 du préfet de la Haute-Saône, déclarant irrémédiablement insalubre l'immeuble de la requérante sis ... à Echenoz-la-Meline
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Condamne l'ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE à payer à M Y...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301310_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301311_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 215