Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

Statuant sur le pourvoi formé par la société Pierburg Pump Technology France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz

Bedz, greffier à la cour d'appel de Metz" ce qui implique que jusqu'alors, la cour d'assises avait été assistée par Mlle Z...; qu'il résulte également du procès-verbal que celui-ci a été dressé et clos

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoire René Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 mai 2005), d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer des sommes à titre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Moselle, dont le siège est à Metz

formé par la société française des Nouvelles Galeries, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant succursale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Metz

restant due sur le montant de la lettre de change ; que sa demande a été rejetée par le Tribunal ; que la cour d'appel de Colmar a infirmé le jugement ; que, sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Metz

Norbert X..., demeurant 9, Place Aristide Briand, 57600 Forbach, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Erika A..., veuve Y.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie artisanale, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz

), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal d'instance de Metz

Marcel X..., demeurant 11, Chailly-sur-Nied à Courcelles-sur-Nied (Moselle), Courcelles Chaussy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), ...Ecole, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 57113 Boulange, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Metz