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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304776_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SNC Michelet Levallois réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur la valeur locative révisée : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305283_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SNC Michelet Levallois réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur la valeur locative révisée : 2.
Source officiellecr
613724e4cd580146774193b2
18 mai 1989
18 mai 1989
dernier lieu chef de service ; que ses supérieurs lui avaient présenté son nouveau poste comme un " détachement " ou une " mutation " en raison du fait que la société CPS n'était qu'une filiale de Michelin
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b47
30 septembre 2003
30 septembre 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis le 19 juin 1967, a signé le 25 septembre 1998, dans le cadre du dispositif d'adaptation permanente des effectifs (DAPE) un avenant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007711733
24 octobre 1986
24 octobre 1986
directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a refusé de les indemniser au titre de la perte de parts qu'ils possédaient en Algérie dans la société immobilière "Michelet
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314406
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline F, veuve A, demeurant ... et Mme Elisabeth A, épouse G, demeurant ... ; Mme F et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01083
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin que sur le pourvoi incident
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed244
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1982 par le conseil de prud'hommes de Thiers (Section Industrie), au profit de la société anonyme Manufacture de Pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410509
30 janvier 2002
30 janvier 2002
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f21
15 janvier 2014
15 janvier 2014
C/ SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Micheline X... ... 20233
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201582
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Michel BH..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Valmante Michelet B3, ..., 898/ de Mme Brigitte BB..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 908/ de M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d678
1 février 2001
1 février 2001
maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de la Clinique Michelet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081203
26 juin 2008
26 juin 2008
taxe professionnelle, ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur pour laquelle les pneumatiques en cause ont été vendus par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS à la société Michelin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00580
19 mars 2008
19 mars 2008
X..., qui était employé depuis le 4 janvier 1988 en qualité d'inspecteur gastronomique par la société Michelin, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SC Tour Michelet présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106024_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Reinard, Duval et Michelet qui n'ont pas intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 12 mars 2021 qui ne concerne que M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a1
22 février 2011
22 février 2011
En l'espèce, la société Michelin a accusé réception du jugement le 13 novembre 2009 et en a relevé appel par courrier recommandé du 3 décembre 2009.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111843_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils ont ainsi émis le vœu prioritaire que leur fille bénéficie d'une mesure d'affectation dérogatoire au collège Michelet plutôt qu'à son collège de secteur.
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