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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 28 septembre ainsi motivée : 'Nous avons décidé de vous licencier en raison de vos carences managériales ainsi que de vos manquements patents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56b1cdc6046d47a0a041

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après avoir été convoqué le 5 juillet 2019 à un entretien préalable fixé au 18 juillet suivant, il a été licencié pour faute grave le 16 août 2019.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1a76640886b9a725b1

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Le licenciement prononcé au vu de ce simple avis est donc irrégulier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163773af6919f4eda2c38c8

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Concernant le licenciement : Sur la motivation de la lettre de licenciement : Pour constituer l'énoncé d'un motif précis de licenciement d'un salarié déclaré inapte physique, la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb10

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[E] son licenciement pour faute simple.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

- sur la demande de reliquat au titre de l'indemnité de licenciement M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01025_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

mois auparavant seulement, ce licenciement est également à l'origine d'un préjudice moral pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609218db7ff645d8566567

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Contestant son licenciement, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’association Frédéric Levavasseur a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac6a1775905dba3bb0e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Le 14 mars 2011, [N] [M] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes et réclamé 20 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement abusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89316

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Elle a été licenciée pour motif économique le 17 janvier 2005. Contestant ce licenciement elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE le 22 mars 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 10 janvier 2019, la société [3] l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cf698b4dc27576e7b718

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

, 3° la somme de 55 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4° la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de notification du droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bca8c0355000835f69c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sur la date du licenciement Il est constant que le fait pour un employeur d'annoncer, avant la tenue de l'entretien préalable, sa décision de licencier le salarié s'analyse comme un licenciement sans

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8d0

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Le 7 octobre 2013, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable, fixé au 16 octobre 2013, en vue de son licenciement et lui a notifié une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e198

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Sur la nullité du licenciement, La lettre de licenciement du 16 mai 2007 est signée de monsieur A..., agissant en sa qualité de directeur de la société Voyages Mauger ; les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c8a0c2dfabddd9699dff90

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur la nullité du licenciement En application de l'article L 1132-1 du code du travail, en sa version applicable à la date du licenciement, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dabc25a97f0381f4ea7

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

à vous notifier votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le motif du licenciement Par lettre du 19 mars 2021, la société Hoerdt superviande a licencié M.

Source officielle

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