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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
19 avril 2023
Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 28 septembre ainsi motivée : 'Nous avons décidé de vous licencier en raison de vos carences managériales ainsi que de vos manquements patents
CHAMBRE SOCIALE B
696b56b1cdc6046d47a0a041
16 janvier 2026
Après avoir été convoqué le 5 juillet 2019 à un entretien préalable fixé au 18 juillet suivant, il a été licencié pour faute grave le 16 août 2019.
chambre sociale
6163ca1a76640886b9a725b1
22 mars 2010
Le licenciement prononcé au vu de ce simple avis est donc irrégulier.
Chambre sociale
6163773af6919f4eda2c38c8
14 juin 2010
Concernant le licenciement : Sur la motivation de la lettre de licenciement : Pour constituer l'énoncé d'un motif précis de licenciement d'un salarié déclaré inapte physique, la lettre de licenciement
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb10
24 octobre 2025
[E] son licenciement pour faute simple.
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
- sur la demande de reliquat au titre de l'indemnité de licenciement M.
6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
mois auparavant seulement, ce licenciement est également à l'origine d'un préjudice moral pour M.
Pôle 6 - Chambre 9
61609218db7ff645d8566567
11 décembre 2013
Contestant son licenciement, M.
2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
L’association Frédéric Levavasseur a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M.
Sociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave.
Chambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
Le 14 mars 2011, [N] [M] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes et réclamé 20 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement abusif.
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89316
8 octobre 2007
Elle a été licenciée pour motif économique le 17 janvier 2005. Contestant ce licenciement elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE le 22 mars 2005.
6a0e9748cdc6046d4765452c
20 mai 2026
Par courrier du 10 janvier 2019, la société [3] l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement. M.
6162cf698b4dc27576e7b718
3 octobre 2012
, 3° la somme de 55 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4° la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de notification du droit
65b36bca8c0355000835f69c
25 janvier 2024
sur la date du licenciement Il est constant que le fait pour un employeur d'annoncer, avant la tenue de l'entretien préalable, sa décision de licencier le salarié s'analyse comme un licenciement sans
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
Le 7 octobre 2013, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable, fixé au 16 octobre 2013, en vue de son licenciement et lui a notifié une mise à pied conservatoire.
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
Sur la nullité du licenciement, La lettre de licenciement du 16 mai 2007 est signée de monsieur A..., agissant en sa qualité de directeur de la société Voyages Mauger ; les dispositions de l'article
Chambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
Sur la nullité du licenciement En application de l'article L 1132-1 du code du travail, en sa version applicable à la date du licenciement, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet
17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
à vous notifier votre licenciement pour faute grave.
67ecc9c3dab039e415d932b8
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le motif du licenciement Par lettre du 19 mars 2021, la société Hoerdt superviande a licencié M.
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