AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 24 sur 45
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
Des éboulis de moellons existaient déjà au moment de la construction du mur en parpaings.
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