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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2012
LE HOPE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques
Pôle 5 - Chambre 15
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25 janvier 2023
commissaire aux participations de l'Etat Monsieur [N] [S] Agissant par l'intermédiaire de l'Agence des Participations de l'Etat Sise [Adresse 1] [Localité 11] Elisant domicile au cabinet Baechlin Moisan
Pôle 5 - Chambre 7
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9 avril 2026
[S] [W] [K] [R] [A] Né le 1er avril 1952 à [Localité 4] Demeurant au : [Adresse 1] [Localité 5] Élisant tous deux domicile au cabinet de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité
Pôle 6 - Chambre 1- A
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5 mai 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Pôle 6 - Chambre 8
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14 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle MORGERE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00032EY ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN
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23 octobre 2025
Nathalie FRENOY, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
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2 juin 2026
Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
6a1fb902cdc6046d47e918b5
Adresse 2] [2], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Pôle 4 - Chambre 3
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13 octobre 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 10
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31 octobre 2022
[Localité 4] N° SIRET : 341 152 395 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
et diligences de Madame Antoinette LEPAGE, présidente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN
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FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 489 677 252 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN
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9 janvier 2025
représentée par Me Nathalie HAMET DE CLOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1706 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan
6780b933b10ab0632f704a22
IMMO, représentée par Me Kévin BOULEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0625 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan
Pôle 5 - Chambre 5
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4 avril 2024
le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN
Cour d'Appel
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24 janvier 2002
ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE
Pôle 2 - Chambre 2
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18 novembre 2011
Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
8ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
Cabinet MORGAND et Cie [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.U.
civ1
6137227ecd580146773fdaba
3 octobre 1995
bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 2 / de la société Kemp, société anonyme, dont le siège social est à Chelles (Seine-et-Marne), avenue Henri Moissant
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28 mars 2019
Puis par jugement du 7 novembre 2016 le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP MOYRAND comme liquidateur judiciaire.
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