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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601138_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l’État le versement de la somme demandée de 1 500 euros à Me Monnier.
Source officielleChambre sociale
69d88ca2cdc6046d47bb0fce
9 avril 2026
9 avril 2026
Me MONNIER Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° RG24/00679 Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1], FRANCE Représentant : Me Laura MONNIER, avocat
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f73d
30 avril 1970
30 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS GIROD AU BENEFICE DE L'USUCAPION POUR DEUX PARCELLES REVENDIQUEES PAR MONNIER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] et autre Requête n° : 447/25 Ordonnance n° : 90834 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Moni Consulting, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour
Source officielle8ème chambre
69eabf7bcdc6046d47520e36
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300942_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300944_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200713_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300775_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390011
19 février 2009
19 février 2009
El Mounir A et Mme Mahdjouba C, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Moynier, première conseillère, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce25
16 janvier 2009
16 janvier 2009
.- PARTIES CIVILES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Place de l'Europe-33000 BORDEAUX Intimée, citée au siège le 16. 06. 2008, non comparante, représentée par Maître MOUNIER Yves
Source officielle3ème chambre
DTA_2006059_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rouquette, premier conseiller, Mme Moynier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022 La rapporteure, C.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD003513208
7 juin 2018
7 juin 2018
In the case of Dimitrov and Momin v.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d245
31 mai 1994
31 mai 1994
constitue une formalité essentielle aux droits de la défense et doit être observée à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Daniel X..., qui avait initialement choisi Me Monier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500934_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Monnier de la somme de 600 euros.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838805
28 avril 1993
28 avril 1993
Mounir X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e3
26 juin 1973
26 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DU 24 JUILLET 1964 DE MOUNIER, NOTAIRE, Y...
Source officiellePage 24 sur 216