[U] [N] [C] Comparant en personne et assisté de Me Morgane LAZENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat commis d’office , Vu la requête de MME LA DIRECTRICE DU CH ST [N] DE DIEU reçue le 01 Octobre

FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

au centre de rétention de : X se disant [K] [P] né le 18 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane

NORMANDIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Morgane

2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Etablissement 1] Sous mesure de protection à la charge de l’ACAP 22 Comparante en personne et assistée de Me Morgane

né le 16 Juillet 1992 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 32 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 juillet 2017 à 13h30

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B..

Jacques X... pour exercer un emploi de vendeuse dans un magasin à l'enseigne « MORGAN ». Au décès de M.

A leur demande, les enfants Océane, Alexia et Morgane ont été entendues le 30 juin 2010, assistées de Maître Michel PARIS, avocat au barreau de VANNES.

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] Comparant, assisté de Maître Morgane

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

EXPOSÉ DU LITIGE D'une relation entre monsieur Patrick X... et madame Marinette Y... sont issus deux enfants : - Morgane X..., née le 16 mars 1997 à Ecully (Rhône) - Tery X..., né le 11 février 2001

JP Morgan Chase Bank (la banque JP Morgan), cessionnaire de créances détenues par la société Financière du Forum, anciennement Crédit martiniquais, a assigné la société Franck et L (la société) ainsi

[L] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN - STOLL Me [Localité 17] le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

d'Aix-en-Provence du 13 juin 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait notamment ordonné le placement de ses trois enfants Alexiane, Morgane

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/11187 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEO Ordonnance n° 2025/M9 S.A.S. [4] Représentant : Me Morgane