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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
31 mars 2016
- débouter la société Francis Moreau de l'intégralité de ses prétentions.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100011
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Brahim X... n'a pas été victime d'un accident au sens de l'article 17 de la Convention de Montréal : sa chute, qu'elle ait pour origine un obstacle matériel ou une maladresse dans le déplacement, est la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Polyclinique Montréal la somme de 5 284,88 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300247_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le délai fixé par les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2006 était opposable à la SAS Sam Montereau.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, à la suite de l'accident de circulation subi le 25 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montceau-les-Mines la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44080
9 mai 1979
9 mai 1979
LE 13 MAI 1970, "NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A LA CONNAISSANCE PAR MOREAU D'UN SINISTRE NECESSITANT DECLARATION A L'ASSUREUR DES LORS QU'ELLE APPELAIT MOREAU EN INTERVENTION DANS L'INSTANCE POUR Y SURVEILLER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200685
30 avril 2014
30 avril 2014
que lui avoir été subtilisé, de sorte qu'au moment de la réalisation du dommage elle n'en avait pas la garde ; que, pour retenir qu'elle avait la garde du morceau de métal en se contentant d'observer
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e796
20 novembre 1969
20 novembre 1969
N'APPORTE LA PREUVE D'AUCUN EXAMEN RADIOLOGIQUE; QU'ATTENTIF AU REJET QU'IL POUVAIT PREVOIR, IL AURAIT PU GARDER LE MORCEAU DE VERRE APRES SON EXPULSION" ET QU'ON VOIT MAL COMMENT UN MORCEAU DE VERRE
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c14
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Met hors de cause les Assurances mutuelles de Seine-et-Marne et les Assurances générales de France ; Donne acte à la Compagnie française d'assurances européenne, au Club sportif de Montereau et à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10162
5 février 2020
5 février 2020
N 19-60.186 contre l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance du Creusot (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Creusot Montceau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a0
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(réf ATD 12/04), prise en la personne de M. le Trésorier domicilié es qualité 11 rue du Général Frère 11290 MONTREAL DE L'AUDE représentée par Me ROUQUETTE, avoué près la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401741
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Michel, Le Montréal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section commerce), au profit de M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
H1X3N8 (CANADA) Monsieur [P] [W] 4536 rue de Chambly MONTRÉAL H1X3N8 (CANADA) Monsieur [C] [V] 1095 rue William-MacDonald MONTRÉAL H8S2A1 (CANADA) Monsieur [J] [K] 40 rue Mulberry DOLLARD DES ORMEAUX
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefab
11 janvier 1989
11 janvier 1989
et actuellement Le Chevalard Mizerieux, Feurs (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société civile du Domaine de Montceau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522391_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si le ministre fait valoir qu’instruction a été donnée à l’autorité consulaire française à Montréal de délivrer à M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44b
30 octobre 1995
30 octobre 1995
permet de s'adapter ; qu'en ce qui concerne le mode de rémunération des sous-traitants, celui-ci est bien fondé sur un tarif, préalablement déterminé, basé sur un prix au kg de viande traité, chaque morceau
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492988
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Article 3 : La société RCM versera à la communauté de commune du Pays de Montereau la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Creusot Montceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b3e
9 juin 1999
9 juin 1999
bassin minier dont le siège est ..., à : 1 ) l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., 2) la société PPM, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de la Saule, BP. 106, 71304 Montceau-les-Mines
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