Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SA L'Habitat Social Français, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SA L'Habitat Social Français, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société l'Habitat social français, représentée par Me Moayed demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SA L'Habitat Social Français, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2023, 21 juin 2024 et 19 août 2024 la société par actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2023, 21 juin 2024 et 20 août 2024 la société par actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée TRB, représentée par Me Moayed, demande : 1°) la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 22 février 2021, la SCI de la Butte à Monseigneur, représentée par Me Moayed, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2021 et le 19 mai 2022, la SA Orchidées Maisons de vin, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2021 et le 19 mai 2022, la SA Orchidées Maisons de vin, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1

l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la société par actions simplifiée Forgital Dembiermont, représentée par Me Moayed

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2022 et le 31 janvier 2023, la SAS Confiserie du Nord, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2022 et le 31 janvier 2023, la SAS Confiserie du Nord, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) la décharge

199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 17 décembre 2025 sous le n° 2512300 et un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, la société par actions simplifiée Pandrol, représentée par Me Moayed

199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 17 décembre 2025 sous le n° 2512301 et un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, la société par actions simplifiée Pandrol, représentée par Me Moayed

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la société SASU Epsotech France, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la société SASU Epsotech France, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

) par Cbt WACQUET & ASSOCIES Avocats (Me Christophe WACQUET substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.