AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

tribunal, via l'application " télérecours citoyen ", en lui communiquant quatre " avis aux familles " qui lui ont été adressés le 7 avril 2023, concernant les élèves Kyliana Kaoua et Zychan-Abdoulaye Moussa

suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a donné à la société Ficat Moulas

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Créations Mourra.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022 la commune de Moussy-le-Neuf, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

immeuble comportant l'application d'une peinture extérieure dont la fissuration a entraîné selon l'expert, une infiltration d'eau dans la pierre, à travers les joints et provoqué l'installation de mousses

Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Moussa, représentant M. A..., présent.

Moussa X... né en 1929 à Kaalack au Sénégal et de Marie Y... née le 12 décembre 1933 à Saïgon (Cochinchine) de M. Alassane Y... né au Sénégal et de Mme F...

Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra Chebani Assimay, Mcolo Mari Moinafatima, Mouhidini Saindou, Moussa

C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mr Moussa X..., ancien salarié de la Compagnie générale de Chauffe aux droits de laquelle se trouve actuellement la Société DALKIA

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Kouravy Moussa Bé qui rappelle que M.

suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH représentée par la SCP LABORY- MOUSSY

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant ET DEFENDEUR: S.A.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant