AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2513063_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par la SASU Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 du préfet des Yvelines en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302147_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 5 février 2024, Mme B C épouse E, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2302235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
G A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00466_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
H A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 de la commission de recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828869
25 juillet 2022
25 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis NDiaye
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ace
13 avril 2024
13 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI, représentant la préfecture de police de [Localité 5]; A titre exceptionnel, le juge des
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b23
13 avril 2024
13 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielleJ.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
13 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielleJ.L.D.
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielleJ.L.D.
658c79de2c4a0d96dc23547d
26 décembre 2023
26 décembre 2023
dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE
Source officielle8ème chambre
DTA_2502742_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle10ème chambre
DTA_2503237_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4ème chambre
DTA_2506643_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602947_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Ndiaye demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts de
Source officielle12eme chambre
DTA_2310230_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310582_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2311532_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2312444_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour présentée au titre de la vie privée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des
Source officiellePage 24 sur 37