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739 résultats pour « NDiaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2513063_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par la SASU Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 du préfet des Yvelines en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302147_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 5 février 2024, Mme B C épouse E, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302235_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

G A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00466_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

H A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 de la commission de recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a441828869

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis NDiaye

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ace

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI, représentant la préfecture de police de [Localité 5]; A titre exceptionnel, le juge des

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7092082b40ce99b67b23

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7092082b40ce99b67b32

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeef96976f1c644e7834c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547d

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502742_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503237_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506643_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602947_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Ndiaye demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts de

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TA

12eme chambre

DTA_2310230_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet du

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310582_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310656_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311532_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour présentée au titre de la vie privée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des

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