P..., élu bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes le 1er janvier 2013, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral commis au préjudice de trois salariées

et en raison de la procédure concernant ce dernier ; qu'il résulte certes de la déclaration d'appel déposée par Tahar X... le 3 août 1993 qu'il dénonçait pour conseils "Vigneron + Y..." avocats, à Nantes

X..., qui était au service de la société à responsabilité limitée Groupe services France (GSF) Neptune en qualité de chef de l'agence de Nantes, et qui a été engagé par la société anonyme Groupe services

Difeurop ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements et a demandé l'attribution judiciaire des actions nanties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit municipal de Nantes a interjeté appel d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 26 décembre 1997, le tribunal d'instance de Nantes

bulgare » (H 02.06.03) sur la liste des experts de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité son transfert sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, à la suite de son emménagement à Nantes

France unité de Nantes-Vertou dans son courrier précité du 12 juillet 2001 ; que, dès lors que l'excédent constaté sur les trois années ayant fait l'objet du contrôle a été de 452 hl en 1998, 341 hl en

[R] [K] et Mme [D] [X] ont sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes, l'instauration d'une mesure d'expertise.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samo, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes

Loïc, - La SOCIETE FONCITOUR, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTES, en date du 13 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des

garantie, première condition de l'application des autres clauses de la convention des 30 septembre 1988 et 3 mars 1989, n'avait jamais eu lieu, ce qui empêchait l'entreprise MAS d'appréhender les sommes nanties

Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans son jugement du 18 avril 2013, le tribunal de grande instance de Nantes, statuant sur la prestation compensatoire, avait constaté que les époux étaient

que l'arrêt qui constate que le créancier a été informé personnellement de la procédure et des modalités de déclaration mais affirme que cet avis n'est pas conforme car ne portant pas sur la créance nantie

décision ; "2 ) alors que Mohammed X... se prévalait dans ses conclusions de la transcription du jugement de divorce prononcé par le juge marocain le 6 août 1996 au service central d'état civil à Nantes

qu'en l'espèce, si l'unité de production (usine ukrainienne) est unique, il n'apparaît pas néanmoins que les productions sorties d'une usine hors Union européenne ayant voyagé par voie maritime jusqu'à Nantes

que la modification apportée par Jean-Marie X... dans le compte rendu du 29 juin 2001 et son extrait n'ont eu aucune conséquence, ce qui résulte d'ailleurs du jugement du tribunal administratif de Nantes

99-30.066 formé par la société Totalgaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Nantes