Amiens, 6 avril 2006), qu'en 1994, la Banque populaire du nord de Paris, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Rives de Paris, a souscrit aux obligations convertibles émises par la société Nico

Le constructeur a sous-traité certains travaux aux sociétés Bontempi, Les Zelles et Nicoletta Fantoni, aux droits de laquelle vient la société Nicoletta Vittel. 3.

dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

. ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David G... H...

1382 du Code civil, 4 du Code de procédure civile, 551 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué sur les intérêts civils d'Albert Y..., de Mme Jeanne G... épouse Y... et Mme Nicole

renouvelées à l'audience de la Cour avec la plus grande clarté" ; que "ces accusations, se caractérisant par leur remarquable cohérence, sont confortées par les témoignages de Nathalie D..., Rachel E... et Nicole

X..., créancier hypothécaire de la SCI 5, rue Saint-Nicolas (la SCI), a déclaré au passif du redressement judiciaire de cette société une créance de 241 316 francs qui a fait l'objet d'une ordonnance d'admission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Clos Saint-Nicolas, dont le siège est

[Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service

branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1382 du Code civil et 31 de la loi du 7 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 mars 1985, Mme Nicole

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Collège de Paris et Skill and You par la société IK IX Luxco 3 et Messieurs Olivier et Nicolas de Lagarde

Y... , mère de Nicole Y..., a intenté une action en recherche de paternité contre M.

, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolai, juge honoraire au tribunal de grande instance, président, statue en qualité de juge unique, sans constater que l'accord des parties aurait été recueilli, le Tribunal a violé les articles L. 142

Nicolai, juge honoraire au tribunal de grande instance, président, statue en qualité de juge unique, sans constater que l'accord des parties aurait été recueilli, le Tribunal a violé les articles L. 142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00238 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4V AFFAIRE : Société LES TERRASSES SAINT NICOLAS