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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6704268e8d5cd4a875912738
19 juillet 2024
19 juillet 2024
vestiaire : #R0239 DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90240
7 février 2013
7 février 2013
.- Nicolas Z... prise en la personne de Nicolas Z..., Mandataire Liquidateur de la SAS SOUILLAC GOLF & COUNTRY CLUB demeurant...
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d235
6 février 2001
6 février 2001
Jacques A..., dit Nicolas Z..., ayant demeuré tous deux ...
Source officiellecr
61372566cd5801467741d631
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372567cd5801467741d6db
15 mars 1995
15 mars 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle ANCEL
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc3
3 mai 1994
3 mai 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle ANCEL
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae39
30 mai 2000
30 mai 2000
Nicolas X..., demeurant : 52120 Blessonville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164504
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LUNAIRE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme D, - les conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110184
20 mars 2019
20 mars 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Marceau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513719_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du code de justice administrative, de mettre fin à la mesure de suspension prononcée par l’ordonnance n° 2301931 du 24 avril 2023 ; 2°) de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Ancolie
Source officielleciv1
613722becd58014677400e7e
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Nicole Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
. 65360 BERNAC DEBAT Madame Nicole A...épouse I..., es qualités d'héritière de Madame Angèle H... ... 64530 PONTACQ représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés
Source officielle2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de CASTRES Et Monsieur [F] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (JURA) demeurant [Adresse 2] - Groupement d’instruction des stagiaires [Adresse 3] représenté par Me Nicolas
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513028
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Spie Sud-Est, - les conclusions de M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [H] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee726cdc6046d476d826a
2 avril 2026
2 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 960 600,00 euros. * le passif s'élève à 654 144,00 euros dont 84 431,00 euros exigibles.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 161 000 euros. * le passif s'élève à 60 000 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 6 433 euros indisponibles.
Source officielleChambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
7 mai 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 230 000 euros. * le passif s'élève à 140 418 euros dont 136 316 euros exigibles. * l'actif s'élève à 28 500 euros dont 1 000 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 830 000 euros. * le passif s'élève à 4 509 275 euros dont 258 486 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 727 016 euros dont 19 730 euros disponibles.
Source officielleRéférés
686823be4965b5d9df31992f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI RAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau De l’AIN, vestiaire : 26 DEMANDERESSE et Monsieur [H] [T] né le 27 Janvier 1961 à [Localité
Source officiellePage 24 sur 306