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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Nicole demeurant... en ce qui concerne l'ensemble de mes biens mobiliers (meubles, argent, etc …). Fait à Vatan le 4 décembre 2001 ».
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5a8644f26f31ea2a49
31 mai 2018
31 mai 2018
Nicolas X... et Nadège X...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
Partielle numéro 31555/2004/013468 du 06/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Nicole Y... 8O, rue de la Paix BAT.
Source officielleCour d'Appel
ée à Saumur. Par lettre remise en main proprec/émargement le 26 octobre 2007
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, - dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Nicolas X... aux dépens.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 23H49 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-255
16 août 2024
16 août 2024
Monsieur Nicolle occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.
Source officielleCour d'Appel
éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A
6253c901bd3db21cbdd86f74
19 avril 2004
19 avril 2004
de l'article 1382 du code civil par le GAN et la ville d'Annecy à l'encontre de Madame Nicole A... et de Monsieur Pascal Z..., - en application de l'article 1384 du code civil contre Madame Nicole A
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662455
5 octobre 2011
5 octobre 2011
C et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Vieux-Condé, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...
Source officiellecr
édure suiviec/Yves Z
6079a8509ba5988459c4c9de
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Nicole, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Yves Z... du chef d'homicide involontaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100437
15 mai 2013
15 mai 2013
Nicolas Z..., né le 6 mars 1960, était le fils d'Ossip X... ; qu'en 2008, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee12c
11 mai 1988
11 mai 1988
Y..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION La commission professionnelle des auteurs audiovisuels a émis un défavorable à l'affiliation d'[B] [W] au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ; elle a estimé que,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC003084803
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Pour justifier le placement le juge mit l’accent sur le fait qu’au vu des preuves rassemblées, il était probable que le requérant était l’auteur des faits reprochés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86088
25 mai 2002
25 mai 2002
.- Y... et sa fille, Madame Nicole Y... ont acquis des époux Z..., la 7 première en nue-propriété, la seconde en usufruit, les lots 51 et 630 de la copropriété y Résidence PLEIN SUD ; Que ce démembrement
Source officielleJuge libertés & détention
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [I] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [V] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8487daf743d9a4d6ae
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [O] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [Z] DEFENDEUR : M.
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