Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Communauté

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0377 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Nicolas N..., pharmacien, demeurant avenue du Bourg, (38080) L'Isle-d'Abeau ; - M. Thierry XT..., pharmacien, demeurant Place de la Croix Blanche, (01390) Saint-André-de-Corcy ; - M.

à La Motte-Servolex (73290), la SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, dont le siège est PAE Les Glaisins 4, rue du Bulloz à Annecy-Le-Vieux (74940), la SOCIETE TLF SERVICES, dont le siège est 5, rue du Mont-Blanc

DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

[Adresse 2] [Localité 5] (PORTUGAL) Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Représentant : Me Nicolas

sans permis, le 1er décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis pour des faits de vol et de port d’arme sans motif légitime d’arme blanche

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DAUNAT BOURGOGNE Z.I Les Fosses Blanches BP 574 71323 CHALON SUR SAONE représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

courriel du 23 juin 2022, une artiste invitée a informé le directeur de la danse des difficultés techniques et artistiques rencontrées par Mme C, dans la réalisation de son rôle lors de la reprise de Blanche-Neige

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

[P] [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 36] (86) [Adresse 34] [Localité 5] (Belgique) Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021, 11 juin 2021 et 13 janvier 2022, la société STPM, représentée par la SCP cabinet d'avocats Fliche-Blanché et Associés, demande au tribunal :

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.   J.

7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe NICOLAS

Madame [E] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [R] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Nicolas

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

SAISINE Monsieur [O] [I] [W] [J] né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 18] (Marne) [Adresse 15] [Localité 18] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Vincent NICOLAS