fonds dominants, que les infiltrations par le sol et la base du mur-pignon mitoyen sont importantes, que la charpente, dépourvue de contreventement, n'est assurée d'aucune stabilité, que l'expert a noté

contrat droit à un intéressement aux résultats de la société ; que l'employeur se contentait de faire valoir que le salarié avait accepté de renoncer au bénéfice de cette prime, que son contrat avait été nové

même de connaître que le salarié ; qu'elle a ainsi renversé la charge de la preuve qui incombait au salarié ; alors qu'enfin, la cour d'appel a admis les chiffres sans vérification, bien qu'elle ait noté

[E] [L], décédé en cours de procédure, qui était l'interlocuteur privilégié des sous-traitants avec lesquels il avait noué des relations souvent directes, et que les investigations n'ont pas permis d'établir

aux débats une attestation d'imputabilité et a estimé que « la lecture de cette attestation démontre que des frais d'hospitalisation antérieurs à l'intervention chirurgicale du 1er décembre 2014 sont notés

Thomas X... aux fins de : - ordonner une expertise psychiatrique de M.

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit de la société Ateliers Thome-Genot, société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation violente opposant son frère et Halim X..., Marc Y... a fait usage par deux fois d'une arme à feu, blessant ce dernier au thorax

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. 1.

Par des mémoires, enregistrés les 23 février et 23 novembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal

A..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.

Si ce témoin n'a noté aucun désordre dans les vêtements, ni noté aucune trace de violences sur le corps de la plaignante, il a entendu dire à propos du maire "salaud, il m'a eu" ; enfin, l'état de grossesse

tabac" ou à une strangulation, propos démentis par la personne à qui ils étaient attribués (D 88)-, les pièces du dossier conduisent à écarter cette hypothèse alors notamment, que le docteur B... a noté

des personnes auprès de qui elle s'est épanchée ou devant l'expert psychologue qui l'a examinée ; qu'elle les a confirmés en confrontation avec le prévenu ; que l'expert psychologue qui l'a examinée a noté

Sémeriva, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Martinière groupe, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Prest Edit et BCH, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Great Lengths France, filiale en France du leader mondial dans le domaine de l'extension de cheveux naturels, la société Great Lengths, a noué

tendinite par sur-utilisation (mouvements répétitifs et charges lourdes) » ; que le médecin conseil de la caisse a donné son accord sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial et a noté

que le procès-verbal du 2 juillet 1996 fait ressortir que le laboratoire Cerval mentionnait sur ses certificats d'étalonnage et autres documents un logo représentant une carte de France où il était noté

Transports Joyau, qui exerçait l'activité de transports routiers de marchandises, aux droits de laquelle vient la société Schenker Joyau, et la société UCT, avec laquelle cette première société avait déjà noué