Au motif qu'il aurait rapidement constaté un affaissement du sol de son appartement dans le séjour, ainsi que l'éclatement progressif des gros de murs du dit appartement, après qu'il ait mis en demeure

épouse B... née le 14 Juillet 1960 à DIEPPE de nationalité Française demeurant 20 Avenue de l'Aramon 34000 MALICOUR LES ISSAMBRES Représentés par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assistés de Me Olivier

HUCHET de la SCP HUCHET, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 20 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Rennes a :

III/ Intérieur On entre dans un premier espace rectangulaire dédié à la vente au vu de l’exposition des marchandises en libre-service à l’aide d’étagères, de supports et de présentoires.

- 1037 ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 25 décembre 1974 à [Localité 7] (MAROC) [Localité 7] demeurant [Adresse 1] (MAROC) représenté par Maître Olivier

de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14579 APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant : [Adresse 2] Madame [U] [Y] épouse [Z] demeurant : [Adresse 2] représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER

Mme D, née le 21 septembre 1958 à Bimbo (Centrafrique), est entrée en France le 19 janvier 2019 munie d'un visa de court séjour.

Greffier : Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier. *********************** EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés

, ce qui sous-entend qu'il reconnaît qu'il n'a pas de titre de propriété de cette partie de mur.

de l'AARPI OLLIVIER et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0137 - Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION

A de procéder à la démolition de tous les travaux exécutés irrégulièrement et de procéder à la remise en état des murs de la maison mitoyenne à celle de M.

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Broc substituant Me Gillet, avocat des consorts F....

avocat plaidant à l'audience Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA OLIVIER

présentée et l'exposition professionnelle, en dépit du dépassement du délai de prise en charge ».

En tout état de cause : juger que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles exposés ; réserver les dépens.

Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, V.

Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, V.

représenté par Maître Olivia B... de la SCP LONGIN - B..., avocat au barreau de PAU assisté de Maître Olivier C..., SCP C... - BAGET, avocat au barreau de TARBES INTIMES :

EXPOSE DU LITIGE Selon un jugement en date du 18 octobre 2021 le tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par voie d'assignation du 8 juillet 2019, a, notamment': - condamné Mme [M] [Y] à procéder une

C... d’une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.