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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507666_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524635_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504061_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une requête enregistrée le 16 avril 2025 sous le n°2504061, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527588_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406478_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette décision rend sans objet les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mme et M. B. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406486_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette décision rend sans objet les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mme et MM. E. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533543_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310067_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311065_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311974_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 25 mai 2023, par laquelle Mme B A représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307425_20230508

Administratif

8 mai 2023

8 mai 2023

Vu, la note en délibéré enregistrée le 25 avril 2023, déposée par le cabinet Anglade et Pafundi, et communiquée le même jour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505168_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304717_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212902_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504511_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224509_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226722_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de lu désigner un interprète en langue somali ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301820_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301892_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi , représentant M. E, assisté de M. D C, interprète en langue pachto.

Source officielle

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