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8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6e

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00250_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la modification issue de l'enquête publique tenant au classement des parcelles litigieuses remettrait en cause l'économie générale du

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5bda31367c908eb617

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

pôle 2 - chambre 1

6163fddbb83ec65bfc4454d3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2009 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 389 , 3 pages

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf74

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208250_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le pôle nautisme a, sur le fondement de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, procédé en décembre 2020 à la publicité nécessaire à s'assurer de l'absence de toute

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0268

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 20/00385) rendue par le pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/19631 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CMLJO Sur requête en omission de statuer à l'encontre d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel rendu

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e92d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il est inscrit à Pôle emploi et déclare vivre du revenu de solidarité active. Il bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31 mars 2031.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100779_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon les termes de la délibération attaquée, la commune a engagé une réflexion en vue de la réalisation d'une aire de détente, d'un pôle jeunesse et d'un pôle santé sur le pourtour du village entre la

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32ddfe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301169

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

en cause ; que dès lors la valeur doit être portée : - à 1,80 euros le m² pour les parcelles [...] , [...] et [...] ; - à 1,70 euro, montant proposé, pour la parcelle [...] , enclavée ; - à 200 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Enfin, la commune de Fouesnant se prévaut de l'intérêt public " fort " à acheter ces parcelles, afin de lui permettre de créer une réserve foncière pour ensuite agrandir le pôle culturel " l'Archipel "

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f51

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6171d97f2f687d913b4

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 (n° 372 , 5 pages) Numéro d'inscription

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TA

2ème Chambre

DTA_2201681_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'Hasparren, un maintien du pôle de services que constitue la commune de Briscous et des pôles de proximité que sont les autres communes du territoire, l'ensemble en cohérence avec l'orientation du schéma

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne le classement des parcelles 8.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff8e5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c403

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle