Par un courrier en date du 11 mars 2021, le maire de Changé l’a informé de la non-conformité au PLU des travaux réalisés sur sa parcelles, à savoir un empierrement de la parcelle, l’installation d’un abri

12] et [Cadastre 11], ' juger que les mêmes parcelles bénéficient sur les mêmes parcelles d'une servitude de passage, ' juger que la société Duo ou ses ayants droits doivent permettre l'exercice de

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Huguette

né le 19 Juin 1940 à ORAN (ALGERIE) (31000) ... 29120 PLOMEUR représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me POSTIC, avocat INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X...

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO- FABRE, avocat au barreau de TOULON Madame Florine A... Veuve X...

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette

Louis ZZ..., demeurant ..., 58°) de Mme Elisabeth ZC..., demeurant ..., 59°) de Mme Huguette Hippolyte de YI..., demeurant ..., 60°) de M. Bruno ZG..., demeurant ..., 61°) de M.

Les parcelles assiettes du projet se situent dans une vaste plaine agricole, supportant de rares constructions, et présentant ainsi une harmonie visuelle.

Or, il ressort des pièces du dossier que les constructions existantes sur la parcelle de M.

Le 9 février 2024, la SCI Europe Bâti a déposé une demande de permis de construire une résidence de 52 logements collectifs, dont 26 logements sociaux, avec des démolitions, sur une partie de la parcelle

[G], ancien propriétaire de la parcelle avant le 27/10/2017 à payer à M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Les Courtils n’a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Les Courtils n’est fondé. II.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée A n°691, qui jouxte la parcelle assiette du projet, sur laquelle est implantée leur maison d'habitation.

H..., représentés par la SCP CGCB & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint- Jean-de-la-Blaquière a accordé à la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

En l'espèce, l'usage du chemin comme voie de passage n'est pas caractérisé.

au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ RHODANIENNE D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SORACO) SARL représentée par ses dirigeants légaux 62 rue Emile Zola 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP

Les époux [A] affirment : - Qu'ils ne possèdent pas de servitude de passage bien qu'auparavant ils bénéficiaient d'une tolérance de passage par la parcelle [Cadastre 7] appartenant aux consorts [B], tel