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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
B Jacques Y.... du tiers indivis de la parcelle nä 50 et celui du 02 juillet 2002 portant vente par Jean Z...
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed811a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CENTRE HOSPITALIER DE [5], dont
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008000591
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Jacques X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
La parcelle C 391 est limitrophe des parcelles C 841 appartenant à Jacques Y...et C 844 appartenant à Pierre Joseph Y....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310022
18 janvier 2018
18 janvier 2018
la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432b9
12 février 1985
12 février 1985
JACQUES X... DE TROIS PARCELLES DE TERRE REPRESENTANT 69 ARES 77 CENTIARES, D'AUTRE PART, VENDU A M. A...
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844272b7e1b6bf1dccc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
de sept nouvelles parcelles numérotées à la section C de 2717 à 2723 et Maître Jacques H...notaire à BASTIA a dressé un projet d'acte de partage immobilier des parcelles C 108 et C 966 entre Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Gabriel LOPEZ GREFFIER : Maître Jacques PATY LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : Madame [N] Née [A] [V] (EI).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN JUGES GREFFIER : Maître Jacques PATY Monsieur [Z] [L] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [Localité 1] (SARL).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Yves DUBOIS GREFFIER : Maître Jacques [V] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : LM DECORATION (SARL).
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263029
18 juin 2008
18 juin 2008
Jacques A, - les conclusions de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
euros au titre de l'occupation des parcelles en cause.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
24 février 1999
., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831919
28 novembre 2008
28 novembre 2008
, qui a déclaré à tort une parcelle non cultivée en lieu et place d'une autre parcelle qu'il exploitait effectivement, devaient rester sans incidence sur le calcul de la surface déterminée pour cette catégorie
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux X.../ Y...sont propriétaires à Pertuis (Vaucluse) d'une parcelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007879108
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Jacques Y..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ... et Mlle Christine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 janvier 1992
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301304
5 novembre 2013
5 novembre 2013
équipements publics d'infrastructure dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de Zone d'Aménagement Concerté qui concerne l'ensemble des futurs quartiers et, exactement retenu que s'agissant de parcelles
Source officiellePage 24 sur 262