Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B C l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Charly et de mettre à la charge de l'Etat et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
De l'actif de cette liquidation judiciaire dépendent plusieurs parcelles de terre, bois et prés, dont les suivantes, objets du litige, qui sont situées sur le territoire de la Commune de Chatenoy (Loiret
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
La SCI Rozenn a, par acte du 8 octobre 2015, fait assigner la commune devant le tribunal de grande instance de Lorient pour voir dire que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sont des parties communes
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa777
26 mai 1994
26 mai 1994
(Loiret), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat en tant qu'elle grève la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
6 mai 2008
Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F...
Source officielle1ère Chambre
61631f4a8007cf6451ddcc6e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Le 8 décembre 2003 les époux [K] ont vendu à Monsieur [J] et Madame [W] la parcelle cadastrée commune de [Localité 5], section [Cadastre 9].
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304165_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Tandis que les parcelles AB 1280 et AB 1281 supportent des maisons d'habitation, les parcelles AB 1282 et AB 1283 longent la voie publique sur une distance d'environ 50 mètres et servent à leurs propriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Elle demande que la cour dise que le notaire lui remettra un titre de propriété concernant sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Exposant que les consorts Y... avaient construit des ouvrages et entreposé divers objets sur leur propriété, gênant l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont leur fonds était grevé au
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ba4ecdc6046d47814779
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F493 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [S] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème chambre
DTA_2400763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
cadastrée n° A 299 alors qu’elle constitue une unité foncière avec la parcelle cadastrée n° A 1137.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100738
18 juin 2014
18 juin 2014
X..., président de la chambre départementale des notaires du Loiret, a été entendu en ses observations ; Qu'en statuant ainsi, alors que seul M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454709.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet du Loiret a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Pascal I..., que son casier judiciaire portant la mention d'une lourde peine criminelle, n'avait pas empêché d'être convié par M. Z..., à déjeuner avec M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Lorant substituant Me Bancaud, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 avril 2017, la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l'ensemble cohérent dont elles font partie. 10.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194810
5 octobre 2016
5 octobre 2016
en 2002, 2003 et 2004, la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine "Château Cos d'Estournel", à 849 445,82 euros pour le domaine "Château Marbuzet" et à 491 739,53 euros pour les "parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du 25 juin 2019 par lequel le maire de Ploemeur (Morbihan) a refusé de délivrer à la société Ribs Immobilier un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de sept lots à bâtir sur les parcelles
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3f
11 juin 1991
11 juin 1991
Guillaume Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 7°/ Mlle Pascale Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ M. Gérard Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 9°/ M.
Source officiellePage 24 sur 64