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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a1
15 mai 2014
15 mai 2014
sur la parcelle A 477 des défendeurs lieudit le Moulin à Vent à Marcoussis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que l'alignement sur la rue du Vieux Moulin doit être regardé comme se situant, non à la limite entre les parcelles AI 123 et AI 123P sur laquelle est situé le trottoir sud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508290_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508293_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentée par son président en exercice, par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511293_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D C en qualité d'expert aux fins aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue du Moulin à Couptrain (53250), parcelle cadastrée AB n°124, appartenant à la succession de feu M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
à vent situé sur une parcelle cadastrée section à proximité de celle de Mme A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91095
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 19-25.822 Demandeur: la société Pakcan Europe Défendeur: la société Celio France Requête n°: 628/22 Ordonnance n° : 91095
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110301
11 mai 2017
11 mai 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Moulins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210865
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il est donné acte à la SCI du Moulin des Landes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304463_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est propriétaire du moulin Ressouches, implanté sur la rivière de la Colagne à Recoules-de-Fumas, sur les parcelles cadastrées section A n°465 et 1393.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AC 196 contre lequel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Gabriel Péri et 8/10 rue du Moulin à Igny et Mme
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca64
5 avril 1995
5 avril 1995
Lucien X... 2 / Mme Henriette A..., épouse X..., demeurant ensemble Clos des Tamaris, Le Pont du Moulin, ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310248
22 juin 2017
22 juin 2017
Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielleciv3
6137236acd58014677409737
21 mars 2000
21 mars 2000
ensemble Le Bois Buffet, 03510 Molinet, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins
Source officielle7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Gauchin-le-Gal (Pas-de-Calais) au titre des années 2017 et 2018 à raison de biens situés 233 rue du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à Vent, parcelle cadastrale AA 9, à Vénissieux (69200), qui présente un danger pour la sécurité publique du fait de nouveaux désordres (désolidarisation de l'enduit du pignon en partie haute, fissures
Source officiellecr
613725e3cd580146774214cc
13 septembre 2000
13 septembre 2000
de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePage 24 sur 175