Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001831_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Leur présence, ainsi que celle très marquée du Canal de Nantes à Brest, fait partie intégrante du paysage du territoire et participe aux continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
juges qu’aux parties, que le projet litigieux a vocation à s’implanter sur une parcelle pavillonnaire entourée de différents pavillons de style provençal, sans réelle homogénéité architecturale et bordant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401917_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Boutonnet, avocat commis d'office représentant Mme B, qui reprend les moyens et conclusions des deux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Boutonnet, avocat commis d'office représentant Mme B, qui reprend les moyens et conclusions des deux
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant 62 avenue du 3 septembre-06320 CAP D'AIL représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri- Charles LAMBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
26 novembre 2008
NICE AXA FRANCE IARD, RCS PARIS No 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 26, Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
NICE AXA FRANCE IARD, RCS PARIS No 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 26, Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000385_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2295e2fbe7c90043517
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- [O] [XK] [N], né en 1930, exploitant agricole en retraite demeurant à [Localité 12] déclare 'L'ancien chemin rural situé sur la limite communale [Localité 12] - [Localité 17] et bordant les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
à la mise en valeur du site. / Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : / - de la composition du site, afin de participer à une mise en valeur globale ; / - de la topographie, de la géologie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002103_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102172_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En zone Ua et UAb du règlement du plan local d'urbanisme, le règlement dispose s'agissant des clôtures que : " La clôture participe à la qualité des lieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
local d’urbanisme de Rennes métropole : « (…) / L’implantation des nouvelles constructions à proximité d’un bâtiment identifié au patrimoine bâti d’intérêt local ou d’un Monument historique doit participer
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a214a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D1190 Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lalla LOUVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1190 DÉFENDERESSE AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
. n'a pu rapporter la preuve de sa possession dans l ¿ année ayant précédé le trouble invoqué dans cette procédure, il reste que l'expert désigné dans ce cadre a relevé que les murs de sa propriété bordant
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1dabfd75b73b3e3ef62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les éléments minéraux (allées piétonnières, trémies d’accès aux sous-sols, voies d’accès aux services de secours notamment) doivent représenter une proportion mesurée de l’espace et participer par leur
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78a
10 avril 2024
10 avril 2024
[I] l'informant qu'une entreprise de travaux publics avait été mandatée pour faire les réparations nécessaires et que deux arbres bordant le lieu des travaux et se trouvant sur ses parcelles devaient impérativement
Source officiellePage 24 sur 35