.-62970 COURCELLES LES LENS régulièrement convoquée par LRAR Madame Patricia E...épouse X... demeurant ...-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Madame Monique X...

Par conclusions No2 signifiées le 14 novembre 2005 L'EURL Y... et Patrick Y... ont repris leurs précédentes conclusions en ajoutant: - en page 5 à titre liminaire une demande de révocation de l'ordonnance

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

M Patrick X... a interjeté appel de cette seconde décision.

Et statuant à nouveau, - Condamner Monsieur Patrick X... au paiement de la somme de 30. 498, 81 ¿, sauf à parfaire, en réparation des préjudices matériels subis par Madame Y... et au paiement de la somme

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

bazar immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 822 556 890 (2016B01084) a effectué une déclaration de cessation des paiements

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Françoise C..., épouse B..., demeurant ... 4 / M. Hervé X..., demeurant ..., 5 / M.

[Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 Audience tenue par Patricia

Page, demeurant ... (Finistère), 21°) Mme Danielle YP..., née Y..., 22°) M. René YP..., demeurant ensemble à Kerdrehoret, Locquirec (Finistère), 23°) M.

Page, demeurant ... (Finistère), 3 320i 21°) Mme Danielle YP..., née Y..., 22°) M. René YP..., demeurant ensemble à Kerdrehoret, Locquirec (Finistère), 23°) M.

Page, demeurant ... (Finistère), 3 321i 21°) Mme Danielle YO..., née Y..., 22°) M. René YO..., demeurant ensemble à Kerdrehoret, Locquirec (Finistère), 23°) M.

Page, demeurant ... (Finistère), 3 317i 21°) Mme Danielle YO..., née Y..., 22°) M. René YO..., demeurant ensemble à Kerdrehoret, Locquirec (Finistère), 23°) M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

à la société CGA comme le mentionnent cette facture et les courriers échangés avant le paiement ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations desquelles il résulte que les paiements de la société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages)