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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5bc
3 avril 2025
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline
67ef71668d5c08d4a262e61a
SCI BOULEGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline NGOMA-MABALA Me Sandy CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
BIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
Portalis DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent
Chambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
demanderesse comparant par Maître [H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina
Chambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 19 septembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301488_20250515
15 mai 2025
En outre, la commune de Saint-Laurent-du-Var se situe, tout comme la commune de La Trinité sur laquelle sont implantés les locaux en litige, à proximité immédiate de la ville de Nice.
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236a78c924eadffcc477e
20 octobre 2022
barreau d'Amiens INTIMÉE SAS Kookaï, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pauline
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS
6253cda1bd3db21cbdd93efd
de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727, substitué sur l'audience par Me Pauline
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent
8ème chambre
68e743283940dd585f4f7698
8 octobre 2025
Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline
636b51f11c306fdcd14a682b
25 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
63903f580f8a5205d45d8282
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89da7cdc6046d47bcc244
9 avril 2026
Société Action Automobile du Var A.A. 83, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89ca5ae27812390de73
10 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE SA [C] Furet du Nord ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent
Chambre des Rétentions
69fd7976cdc6046d4703be5a
7 mai 2026
SOUSA, conseiller, et Paul BARBIER, greffier placé présent lors du prononcé.
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
RG 20/04698 INTIMÉ RG 20/04700 Monsieur [U] [P] né le 05 juillet 1972 à Argenteuil, de nationalité française demeurant 4 rue Salle Le Comte - 59300 Valenciennes représenté par Me Marie Hélène Laurent
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