DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe

DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe

[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant

données à bail aux époux Y..., leur ont fait délivrer congé en raison de leur âge ; que les preneurs ont assigné les bailleurs en nullité du congé et demandé à être autorisés à céder le bail à leur fils Bruno

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Bruno Z..., M. Philippe C..., M. Kévin D..., M. Frédéric E..., M. Marc F..., M. Thierry X... et M. Alain Y... en nullité de leurs licenciements.

Philippe B, demeurant ... ; M.

le 15 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne Acutellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

] [V] né le 04 Décembre 1986 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

H] [I] né le 14 Février 1996 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

01 Août 1988 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

[Localité 3] (MAROC) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Septembre 1996 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Mai 1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant

La SAS LA CROISEE DES CHEMINS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Bruno SOUBIE, Président.

prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] MONACO (Principauté) représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant parMe Philippe

ENTRE : Monsieur Philippe X... [...]                                  

AMW/ ASC MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL -Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME