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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous."
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
24 mai 2011
MOTIFS DE LA COUR 1o) Sur l'action formée à l'encontre de monsieur Philippe Z...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur dès que la première décimale est supérieure ou égale à 4 et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e8
13 février 2014
13 février 2014
Les époux X... ayant été confrontés à des difficultés financières, un plan d'apurement de leur dette de remboursement a été mis en place. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242b
21 mai 2015
21 mai 2015
Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Delphine DAVID-GODIGNON de la SELASDAVID ET HERON SOCIETE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301268
23 octobre 2012
23 octobre 2012
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse avait été vendue le 28 janvier 2004 et que le plan
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B, aide-soignante placée en disponibilité, exerçant au sein de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 14 février 2023 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
- condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à verser aux époux X... la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts - condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à détruire la passerelle métallique et la cuve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110
10 octobre 2012
10 octobre 2012
au samedi 6 juillet de la même année ; que la Société PHILIPS FRANCE a accepté que Madame X... soit en congés du lundi 17 juin 1997 au samedi 6 juillet de la même année ; que la Société PHILIPS FRANCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5b3cdc6046d47157d0c
2 avril 2026
2 avril 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 001395 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
2 avril 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : Monsieur [N] [S] RG 2026 001496 PC 41226051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e620cdc6046d47158404
2 avril 2026
2 avril 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BATI-TRI (SARL) RG 2026 001500 PC 41226060 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : PATISSERIE [E] [U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85163cdc6046d47e3cbe4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE [C] SNC RG 2024 008594 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HOLDING SFD (SARL) RG 2024 008619 PC 41224495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc835cdc6046d4723f403
7 mai 2026
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Maintien période d'observation : MME [A] [K] [R] [T] RG 2026 003478 PC 41226093 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Maintien période d'observation : EURL [S] RG 2026 003485 PC 41226101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
08 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 SCP
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