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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

ALEXIS Y..., UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION SUR LEDIT APPARTEMENT ; QU'APRES LE DECES DE CELUI-CI, SA VEUVE ET SES CINQ ENFANTS ONT, PAR UNE ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE

Mme Alexia X...a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail par courrier du 21 avril 2011.

Le 15 mai 2022 le président de la chambre commerciale a pris contact avec le secrétariat du conseil de Mme [E] pour rappeler la nécessité de production de la pièce sollicitée.

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Anne CARROGER la SCP PETIT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/03158

d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12h29 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

SAS SOGIM IVALDI dont le siège social est sis [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Alexis

des pièces contractuelles n'avaient pas eu de répercussion sur les délais ou les modalités d'exécution des travaux.

Portalis DBVM-V-B7J-MVF2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre

LUGDUNUM CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE