la décision en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 400 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A..., représenté par Me Blazy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2019 APPELANT : [J] [Y] né le 11 Octobre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christian BLAZY

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la SARL Migole ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision n° DP 033 374 25 00023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin de Blaye a fait opposition à sa demande de déclaration

prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 4 mai 2022, Mme C E, représentée par Me Blazy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 mars 2023 portant

classes de valeur culturale, attribuer légalement à certaines d'entre elles des points de productivité supplémentaires pour tenir compte des cultures qui y sont pratiquées ; Cons. qu'il ressort des pièces

Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana Lebrun, Juliana Winterstein, Sylvana Roussalino et Blaye

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (section prud'hommes), au profit de : 1 / Mlle Patricia Z..., demeurant 50, cité Tarnéga à Blaye (Gironde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-3 alinéa 1 et R. 312-1